Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IBIS BUDGET MONTELIMAR
Dénomination personne morale demandeur : SNC FORTUNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 80262342100012
Libellé de la voie du demandeur : route de Dion Bouton
Lieu-dit du demandeur : ZA deFortuneau
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Lieu-dit du terrain : ZA de Fortuneau
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 379ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1410
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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