Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE RESSOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80478753900019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Meyrol
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue du Meyrol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 199
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 199
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 199
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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