Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIJAROSI
Numéro de SIRET du demandeur : 492853106
Numéro de voie du demandeur : 980
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Querille
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : SAVASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : allee Eugene Servan
Lieu-dit du terrain : La Marelle lot B 11
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1253ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 193
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre