Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAUBEC PARTICIPATION
Numéro de SIRET du demandeur : 35337524900045
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Fontvieille
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : allee Georges Guynet
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 208ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 802
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre