Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI R2 GRADIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 82123982900012
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : route d'Espeluche CS 4014
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 119
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Baptiste Agricol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1103ZM
Section cadastrale 2 : 1104ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre