Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 51036820200036
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Paul Loubet
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ESPELUCHE
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 62BK
Section cadastrale 2 : 63BK
Section cadastrale 3 : 64BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 716
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre