Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAVIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 52776295540001
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Proust
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Sarda
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 449AS
Section cadastrale 2 : 450AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre