Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FEDHOM
Numéro de SIRET du demandeur : 81327399200020
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de l'Europe
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE ARTHUR RIMBAUD
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 144BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 910
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre