Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42343945400046
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : place Pierre Duhem
Code postal du demandeur : 34933
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : allee Louis Bizarelli - lo
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1238ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre