Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TATNGA
Numéro de SIRET du demandeur : 87823544900013
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Teil
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Ruty
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 127BD
Section cadastrale 2 : 170BD
Section cadastrale 3 : 217BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre