Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEO 147
Numéro de SIRET du demandeur : 50532991200024
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : route de Marseille
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Sainte Croix
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 68AV
Section cadastrale 2 : 69AV
Section cadastrale 3 : 70AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 335
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 335
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre