Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARCHE - PEYROL
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCHE - PEYROL
Numéro de SIRET du demandeur : 44206081000011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : allee du Vallon
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BLACHES DU LEVA
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 946ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2798
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre