Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TATNGA
Numéro de SIRET du demandeur : 87823544900013
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Teil
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Ruty
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 127BD
Section cadastrale 2 : 170BD
Section cadastrale 3 : 217BD
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre