Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere VALRIM
Numéro de SIRET du demandeur : 39408670600022
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Paul
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 897ZR
Section cadastrale 2 : 954ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13299
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre