Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOYASUD
Numéro de SIRET du demandeur : 852756360
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 07500
Localité du demandeur : GUILHERAND GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Fancois Boissy d'Angla
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec" Ecole Buisson
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1276ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre