Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TZ KARSANDI
Numéro de SIRET du demandeur : 50395980100021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Feuillade
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : allee Eugene Servan
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec La Marelle Lot
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1243ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre