Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ADIS SA HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 38622003200018
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Guinguette
Code postal du demandeur : 07205
Localité du demandeur : AUBENAS
Boîte postale du demandeur : 63
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Rue Yvan Borel
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 450BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11222
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1616
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre