Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : R. BAILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83960558100017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Berry
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 B
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA DAME
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 3AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 680
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre