Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1ter
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Grives
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TERRASSES DE MAUBEC L
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1066ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 218
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre