Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MISTRAL
Numéro de SIRET du demandeur : 52011387900024
Numéro de voie du demandeur : 35 Te
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri TISSEYRE
Code postal du demandeur : 66510
Localité du demandeur : SAINT-HIPPOLYTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de Dion Bouton
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 198ZW
Section cadastrale 2 : 214ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6196
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 369
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 621
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 507
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1937
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1937
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 809
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre