Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FORMAUX - Bebe 9
Numéro de SIRET du demandeur : 50846681000019
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Gournier
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Gournier
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1010ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 900
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
France Cadastre