Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE RESSOURCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80478753900000
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Meyrol
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue du Meyrol
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 526ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4120
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 546
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 268
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 401
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 268
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-21
France Cadastre