Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BBS
Numéro de SIRET du demandeur : 84801818000010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dion Bouton
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Allee Charles Francois Jus
Lieu-dit du terrain : MAUBEC
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1144ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 359
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre