Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV YPERION
Numéro de SIRET du demandeur : 43688052000024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General Chabrillan
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 479AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1910
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre