Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT PELICAN
Lieu-dit du terrain : route de Saint Paul
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 954ZR
Section cadastrale 2 : 897ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13299
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1004
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre