Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PATRIMOINE 26
Numéro de SIRET du demandeur : 79145641100010
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : route de Marseille
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Libellé de la voie du terrain : route de Sauzet
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 654AY
Section cadastrale 2 : 656AY
Section cadastrale 3 : 662AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4146
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 533
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre