Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KRD
Numéro de SIRET du demandeur : 488654658
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Pont Manson
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MONTBOUCHER SUR JABRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Gery
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 285BE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre