Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 82780976500015
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dion Bouton
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : place du Theatre
Lieu-dit du terrain : Le Chabaud
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 155AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Nombre de niveau maximum : 12
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 235
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 235
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre