Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAUBEC PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35337524900045
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Fontvieille
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 125
Libellé de la voie du terrain : rue Jean-Baptiste Agricol
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec ilot E lot 26
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1111ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre