Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CBIB
Numéro de SIRET du demandeur : 84026020200014
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Redondon
Lieu-dit du demandeur : lotissment 21 Domaine de Adhemar
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Chancel
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec Ilot B3 lot 14
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 936ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre