Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J. BAILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 79540637000010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue du Berry
Code postal du demandeur : 59100
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28 B
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA DAME
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 3AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 648
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre