Informations sur le permis de construire n°02619817M0108

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BS FORTUNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 75138794500015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de Dion Bouton
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : boulevard du President Geo
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 168ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1282

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 368
Surface ' Entrepôt ' démolie : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31