Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIJAROSI
Numéro de SIRET du demandeur : 492853106
Numéro de voie du demandeur : 980
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Querille
Lieu-dit du demandeur : Quartier Terras
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : SAVASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : allee Marc-Etienne Bonnefo
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec Ilot B4 lot 78
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 778ZM
Section cadastrale 2 : 797ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre