Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 878
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la colline
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : CREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE CHABAUD
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 44AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 177
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 232
France Cadastre