Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAUBEC
Numéro de SIRET du demandeur : 353775125
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : place Pierre Duhem
Code postal du demandeur : 34935
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Boîte postale du demandeur : 84
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : allee Georges Guynet
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec Ilot D lot 2
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 637ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre