Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SHMB
Numéro de SIRET du demandeur : 833416779RCS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : cheminde la Dame
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : allee Charles Francois Jus
Lieu-dit du terrain : Les Terrasses de Maubec Ilot A lot 4
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1141ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre