Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA DEMEURE TOSCANE
Numéro de SIRET du demandeur : 50931505700018
Numéro de voie du demandeur : 1045
Libellé de la voie du demandeur : chemin du golf
Code postal du demandeur : 30900
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : CHE BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 139AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1197
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 283
France Cadastre