Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TERRASSES DE MOZART
Libellé de la voie du demandeur : Les Chastagniers
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Impasse Leon PERRIER
Lieu-dit du terrain : SARDA
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 136AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 340
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 394
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre