Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ILOT B5
Numéro de SIRET du demandeur : 82426613400017
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : bd de Dunkerque
Code postal du demandeur : 13235
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Santolines Espace
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 380AH
Section cadastrale 2 : 403AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1356
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2052
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre