Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul LOUBET
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Grezes
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 199CP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3123
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1560
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre