Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Grands Chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 518757661
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Dion Bouton - P.A Fort
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Sauviers
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 293AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre