Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RAMPA REALISATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 33518803300039
Libellé de la voie du demandeur : Parc Industriel Rhone Vall
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Espeluche Lotissem
Lieu-dit du terrain : Macro lot n_13
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 139ZI
Section cadastrale 2 : 205ZI
Section cadastrale 3 : 224ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 454
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre