Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Grands Chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 51875766100013
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Dion Bouton
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Catalins a Mond
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 590ZH
Section cadastrale 2 : 503ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3621
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 907
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre