Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI M et N
Numéro de SIRET du demandeur : 81954277000014
Numéro de voie du demandeur : 560
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Montaigu
Code postal du demandeur : 26160
Localité du demandeur : SAINT GERVAIS SUR ROUBION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Pascal
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 748ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1944
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements individuels créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 482
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre