Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GGL Amenagement
Numéro de SIRET du demandeur : 75277242600017
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : PLace Pierre DUHEM - Les C
Code postal du demandeur : 34935
Localité du demandeur : Montpellier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Ravaly
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 1119ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12773
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1826
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-07
France Cadastre