Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIEGO
Numéro de SIRET du demandeur : 80416489500026
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Saint Pol Roux
Code postal du demandeur : 84500
Localité du demandeur : BOLLENE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ancienne route d'Ancone
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 875ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 831
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 376
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre