Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SPI
Numéro de SIRET du demandeur : 81287803100010
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Beaulieu
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 56BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1795
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre