Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : impasse Bellevue
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MONTBOUCHER SUR JABRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal de Lattre
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 95BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 640
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 416
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre