Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACA
Numéro de SIRET du demandeur : 88235090300010
Libellé de la voie du demandeur : quartier le Valadou
Code postal du demandeur : 26230
Localité du demandeur : MONTJOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 A
Libellé de la voie du terrain : rue Chastagnier
Lieu-dit du terrain : ZA LES LEONARDS
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 574ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3001
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre