Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : ET26001602415
Libellé de la voie du demandeur : Abbaye de Maubec
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 26200
Localité du terrain : MONTELIMAR
Section cadastrale 1 : 376ZX
Section cadastrale 2 : 67ZX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10141
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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